21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques) et de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant cet arrêté
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques),
- de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques),
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques);
- de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques).
Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe 1
MINISTERIUM DER OFFENTLICHE ARBEITEN
20. AUGUST 1976 - Königlicher Erlass über die Entschädigung der durch Naturkatastrophen (allgemeine Naturkatastrophen) verursachten Schäden an beweglichen Gütern für den gewöhnlichen oder häuslichen Gebrauch
BALDUIN, König der Belgier,
Aufgrund des Gesetzes vom 12. Juli 1976 über die Wiedergutmachung bestimmter durch Naturkatastrophen an Privatgütern verursachter Schäden, insbesondere des Artikels 3 Buchstabe A Nr. 4, des Artikels 8 § 2 und des Artikels 10 § 1 Nr. 1;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 Absatz 1;
Aufgrund der Dringlichkeit;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Öffentlichen Arbeiten und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben,
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir:
Artikel 1 -...
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