Cour constitutionnelle. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 1er août 2023, M. Thierry DETIENNE, juge de la Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle. - Mises à la retraite

Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 1er août 2023, M. Thierry DETIENNE, juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, M. Pierre-Yves...

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