June 01, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande d'extraits
- 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande
- 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement l'alignement de la rue du Lion, tronçon situé au droit du croisement avec la Rampe du Lion, et désaffectant l'excédent de terrain résultant de cette modification, sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum
- 27 MARS 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales
- 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du sixième 'Vlaams Intersectoraal Akkoord' (Accord intersectoriel flamand) (1)
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la mise au travail de groupes à risque (1)
- 27 DECEMBRE 2021. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits
- 7 MAI 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 (enregistrée sous le numéro 173658/CO/143) concernant la demande de dispense de la disponibilité adaptée en cas de RCC (1)
Autres arrêtés
- 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP236 dit « Fonderie Saint-Jean » à Tournai
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur TERREUR Nicolas, né le 18 novembre 1992 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame MINEREAU Barbara, née le 20 décembre 1991 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- 23 MAI 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 mai 2023, le laboratoire RPS Analyse BV (KvK 20059540)
- Cour constitutionnelle. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2023, qui entre en vigueur le 1er août 2023, M. Thierry DETIENNE, juge de la Cour constitutionnelle