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1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article 4, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifié par la loi du 26 avril 2002, notamment l'article 121;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux, notamment les articles 1er, 2, 8 et 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 août 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 juin 2003;

Vu le protocole N° 110/1 (2) du 3 décembre 2003 du comité de négociation des services de police du 15 octobre 2003;

Vu l'avis du conseil consultatif des bourgmestres du 4 février 2004;

Vu l'avis N° 36.804/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux, est complété comme suit :

3° au niveau A (1).

Art. 2. L'article 8 du même arrêté est complété comme suit :

§ 3. Pour le premier paiement de la prime aux membres du personnel visés à l'article 1er, alinéa 1er, 3°, sont prises en considération les prestations effectuées durant l'année 2002, dans le...

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