19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2. Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 820 808 760 BEF au Fonds asiatique de Développement pour les années 2001 à 2004, conformément à la Résolution n° 276 relative à la septième reconstitution des ressources du Fonds...
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