January 11, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé
• 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum
• 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement
• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
• 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant l'introduction de l'euro dans l'arrêté ministériel organisant la représentation en Justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère, et dans l'arrêté ministériel relatif aux délégations de compétence du Ministre de la Défense nationale, prévues par l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire, et portant modification de cet arrêté
• 19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement (1)
• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001

Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Tas, B., avocat, - à la justice de paix du canton d'Arendonk,
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2001 M. Lelie, Peter, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affai
• 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Vacances annuelles
• Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 11 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officie
• Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3689 du 11 octobre 2001, le capitaine de complément Rousseaux, M., du corps du génie, prend rang d'ancienneté de capitaine de comp
• Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3696 du 18 octobre 2001, M. Smit, Wim-G., est admis dans le cadre actif des aumôniers militaires et nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique le
• Fonctions spéciales. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3697 du 18 octobre 2001 : Le colonel breveté administrateur militaire J. Lefevre est déchargé le 1er avril 2002 d
• Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3700 du 18 octobre 2001, M. Sneessens, Alain-P., est nommé à titre définitif en qualité de météorologiste. Cet arrêté entre en vigueur le 1erb
• Service médical Nomination dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3703 du 25 octobre 2001, la nomination du lieutenant Beerens, D. à lieu dans la catégorie des officiers de carri