13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1er mai 2006
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu la loi du 25 juillet 1891 rÈvisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, notamment l'article 10, remplacÈ par la loi du 23 dÈcembre 2005;
ConsidÈrant que, dans l'intÈrÍt de la sÈcuritÈ et de la rÈgularitÈ de la circulation des trains, il importe de veiller sans dÈlai au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les pÈages et les rËglements de police sur les chemins de fer et de la loi prÈcitÈe du 25 juillet 1891, ainsi que de leurs arrÍtÈs d'exÈcution;
ConsidÈrant que les agents statutaires de la SociÈtÈ nationale des Chemins de fer belges, nommÈs ‡ l'article 1er, contribuent soit en tant que directeur de district, soit en tant que manager de rÈgion ou en tant que dirigeant responsable du service ´ Corporate Security Service ª STRATEGY ‡ atteindre les objectifs prÈvus par les lois susmentionnÈes en matiËre de sÈcuritÈ du service des trains et d'entretien des installations ferroviaires spÈcifiques;
ConsidÈrant que les agents statutaires de la SociÈtÈ nationale des Chemins de fer belges, dÈsignÈs ‡ l'article 2 sont chargÈs, en tant que personnel d'accompagnement des trains, notamment du contrÙle des titres de transport, de la sÈcuritÈ des voyageurs et de la rÈgularitÈ de l'exploitation ferroviaire, dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrÍt;
ConsidÈrant que, dans l'exercice de leurs attributions, les agents statutaires dÈsignÈs aux articles 1er et 2 peuvent Ítre appelÈs ‡ constater des infractions aux rËglements sur les chemins de fer, lesquelles doivent Ítre rÈprimÈes sans dÈlai dans l'intÈrÍt de la sÈcuritÈ et de la rÈgularitÈ de l'exploitation ferroviaire;
ConsidÈrant que les agents statutaires dÈsignÈs aux articles 1er et 2 sont les plus aptes de par leurs fonctions et leur qualification ‡ veiller au respect des rËglements ferroviaires susvisÈs;
ConsidÈrant que les agents statutaires dÈsignÈs ‡ l'article 3 ont ÈtÈ mis ‡ la prÈpension ou ‡ la pension;
ConsidÈrant que les agents statutaires dÈsignÈs ‡ l'article 4 ne font plus partie du personnel statutaire;
ConsidÈrant que les agents statutaires dÈsignÈs ‡ l'article 5 ont reÁu d'autres attributions qui n'exigent plus de compÈtences de police;
ConsidÈrant que les agents statutaires dÈsignÈs ‡ l'article 6 n'exercent plus de fonctions judiciaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de la MobilitÈ,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. Les agents statutaires de la SociÈtÈ nationale des Chemins de fer belges, dÈsignÈs ci-aprËs, sont chargÈs de veiller au respect des lois du 12 avril 1835 concernant les pÈages et rÈglements de police sur les chemins de fer et du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer, ainsi que de leurs arrÍtÈs d'exÈcution :
- M. COUCHARD Iwan, ayant son siËge de travail ‡ LiËge;
- M. DAUJEMONT Guy, ayant son siËge de travail ‡ Arlon;
- M. DE CEUKELAIRE Antoine, ayant son siËge de travail ‡ Denderleeuw;
- M. DELMELLE Jean-Pierre, ayant son siËge de travail ‡ Mons;
- M. DEMEULENARE AndrÈ, ayant son siËge de travail ‡ LiËge;
- M. DEPUYDT Ludo, ayant son siËge de travail ‡ Gand;
- M. GIELEN Rudy, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- Mme MONDELAERS Judith, ayant son siËge de travail ‡ Hasselt;
- Mme VAN BALEN Mireille, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. VANDERKIMPEN Hendrik, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles;
- Mme VAN RIJCKEGHEM Christiane, ayant son siËge de travail ‡ Gand;
- M. VERSTAPPEN Dirk, ayant son siËge de travail ‡ Bruges .
Art. 2. Les agents statutaires de la SociÈtÈ nationale des Chemins de fer belges, dÈsignÈs ci-aprËs, sont chargÈs de veiller au respect des lois visÈes ‡ l'article 1er, ainsi que de leurs arrÍtÈs d'exÈcution :
- M. ALBESSARD Yves, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. ALEN Wim, ayant son siËge de travail ‡ Mol;
- Mme ALLARD Sofie, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- Mme AMIEVA Pamela, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- M. AVONDS Kristof, ayant son siËge de travail ‡ Mol;
- M. AJARCHOUH Ali, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. AYANFUL Fred Kwame, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. AYARI Fathi, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. AZZAM Salah, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. BAL Dominique, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi-Sud;
- Mme BARTHOLOME Karen, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- M. BARTOLINI MichaÎl, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. BAUVIN Quentin, ayant son siËge de travail ‡ Ottignies;
- Mme BECQUEVORT Alexandra, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. BEECKELAERS Pierre, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- M. BELGEY Tom, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- M. BEL-HOUSSEINE Ali, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. BENADEN Hassan, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme BLOCKMANS Sofie, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- Mme BOGAERTS Inge, ayant son siËge de travail ‡ Mol;
- Mme BOLLEN Isabelle, ayant son siËge de travail ‡ Hasselt;
- Mme BOLS DÈbora, ayant son siËge de travail ‡ Hasselt;
- Mme BOMBAERT Martine, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme BOONS Greet, ayant son siËge de travail ‡ Mol;
- M. BOSCARIOL Mathieu, ayant son siËge de travail ‡ Braine-le-Comte;
- M. BUYSSE Bram, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. CABOOT Patrick, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme CARLEER Cindy, ayant son siËge de travail ‡ Courtrai;
- M. CARPENTIER Pierre, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. CASAGRANDE MichaÎl, ayant son siËge de travail ‡ Ottignies;
- M. CATTEEUW Youri, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. CHARLES Xavier, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. CHERTON MichaÎl, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. CLAUW Kevin, ayant son siËge de travail ‡ La Panne;
- M. CLYGNET Rony, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- M. COESENS Andy, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme COLETTE Marie-Aline, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. COOLENS Jean-FranÁois, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme CORNELIS Steffi, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. CORNU Gilbert, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. COUCKE Mark, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme CRABBE Sonja, ayant son siËge de travail ‡ Louvain;
- M. CRACIUN Mihai, ayant son siËge de travail ‡ Ottignies;
- M. CRAPS EugËne, ayant son siËge de travail ‡ Ottignies;
- M. CREEMERS Peter, ayant son siËge de travail ‡ Mol;
- M. CROEISAERDT Jordan, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. CUVELIER Marc, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. DARTE FrÈdÈric, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. DAS Geert, ayant son siËge de travail ‡ Hasselt;
- M. DE BACKER Ronny, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme DEBAISIEUX Laurie, ayant son siËge de travail ‡ Namur;
- M. DE BRAUWER JosÈ, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. DEBUSSCHERE Rudy, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. DE BUSSER Xavier, ayant son siËge de travail ‡ Mol;
- M. DECOCK Davy, ayant son siËge de travail ‡ Courtrai;
- Mme DECORS VÈronique, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- M. DE CORTE Vincent, ayant son siËge de travail ‡ Braine-Le-Comte;
- M. DE COSTER Thibaut, ayant son siËge de travail ‡ Charleroi;
- M. DE DUFFELEER Johan, ayant son siËge de travail ‡ Bruxelles-Midi;
- Mme DE GREEF Virginie, ayant son siËge de travail ‡ Hasselt;
- Mme DEHANDSCHUTTER Muriel, ayant son siËge de...
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