Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un conseiller général Par arrêté royal du 26 octobre 2007, démission volontaire de ses

Office de contrÙle des mutualitÈs et des unions nationales de mutualitÈs. - Personnel. - DÈmission volontaire d'un conseiller gÈnÈral

Par arrÍtÈ royal du 26 octobre 2007, dÈmission volontaire de ses fonctions de conseiller gÈnÈral ‡ l'Office de contrÙle des mutualitÈs et des unions nationales de mutualitÈs est accordÈe, ‡ Mme Danielle Nicaise, ‡ partir du 1er juin 2007.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre...

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