November 26, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Presto Extravaganza', loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 12 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2006 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse
- 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet 'politique d'encadrement'
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée
- 5 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle
Autres arrêtés
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un conseiller général Par arrêté royal du 26 octobre 2007, démission volontaire de ses
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de memb
- Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, M. Tops, Christiaan A.J., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service
- Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007 qui entre en vigueur le 1er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Meyskens, premier attaché.
- Personnel Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, Mme Marie Olivier, attachée, est démise à sa demande de ses fonctions, à la date du 1er octobre 2007. {abra} Par arrêté ministérie
- 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
Avis officiels
- Appel aux candidats pour un mandat de membre des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de
- Notification. - Liste des médecins agréés en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre
- Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Passport » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Passport »,
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 20 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 20
- Sélection comparative d'attachés Coopération internationale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07002). -
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de secrétaires d'administration (attachés) (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-C