6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, notamment les articles 1er et 16;
Vu le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, notamment les articles 2 et 17;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 1998 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels;
Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 1er du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à l'article 2 du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents de niveau 1 assermentés de la Direction de l'Inspection de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.
Sont également désignés parmi les agents de niveau 1 assermentés de la Direction de l'Inspection de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne les agents contractuels dont les noms suivent :
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Bahi, Mohamed, attaché;
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Chartry, Francine, attachée;
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Claeys Bouuaert, Lucie, attachée;
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De Renesse, Isabelle, attachée;
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Derycke, Françoise, attachée;
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Detraux, Marc, attaché;
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Durant, Jacqueline, attachée;
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Fransolet, Marie-Paule, attachée;
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Frennet, Jacques, attaché;
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Guiot, Françoise, attachée;
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Matagne, Anne, attachée;
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Renier, Jean-Luc, attaché;
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Roger, Josiane, attachée;
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Soetaerts, Anne-Michèle, attachée;
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Verdonck, Claude, attaché.
Art. 2. Sont désignés afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au...
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