Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et présentés conformé

Liste des contrÙles arithmÈtiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, dÈposÈs ‡ la Banque Nationale de Belgique et prÈsentÈs conformÈment aux schÈmas prÈvus par l'arrÍtÈ royal du 19 dÈcembre 2003 relatif aux obligations comptables et ‡ la publicitÈ des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

En application de l'article 34, alinÈa 2, de l'arrÍtÈ royal du 19 dÈcembre 2003 dont il est fait...

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