Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 p

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

M. DEGUELDRE Didier, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 134, boîte 6, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I.

L'agrément est limité :

  1. à un terme de six ans;

  2. aux installations nucléaires contrôlées par Bel V, y compris le transport de substances fissiles.

    Le présent agrément produit ses effets le 15 décembre 2008.

    M. FROMENT Pascal, domicilié à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, rue des Verts Pacages 14, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I.

    L'agrément est limité :

  3. à un terme de trois ans;

  4. aux installations nucléaires contrôlées par AV Controlatom, y compris le transport de substances fissiles.

    Le présent agrément produit ses effets le 1er janvier 2009.

    M. LANCE Benoît, domicilié à 5100 Dave, rue du Bord du Bois 3, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I.

    L'agrément est limité :

  5. à un terme de trois ans;

  6. aux installations nucléaires d'Electrabel, y compris le transport de substances fissiles.

    Le présent agrément produit ses effets le 20 septembre 2008.

    Mme MOMMAERT Chantal, domiciliée à 1650 Beersel, Lindeken 18, est agréée en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I.

    L'agrément est limité :

  7. à un terme de six ans;

  8. aux installations nucléaires contrôlées par Bel V.

    Le présent agrément produit ses effets le 1er octobre 2008.

    M. PASCAL Ghislain, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue des Dames Blanches 62, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I.

    L'agrément est limité :

  9. à un terme de trois ans;

  10. aux installations nucléaires d'Electrabel, y compris le transport de substances fissiles.

    Le présent agrément produit ses effets le 20 septembre 2008.

    M. SCHMITZ Frédéric, domicilié à 4260 Braives, rue François Wathoul 5, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I.

    L'agrément est limité :

  11. à un terme de trois ans;

  12. aux installations nucléaires contrôlées par Bel V.

    Le présent agrément produit ses effets le 20 septembre 2008.

    M. VAN ASSCHE Bart, domicilié à 2400 Mol, Leopoldlaan 14, est agréé en qualité...

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