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24 JUIN 2002. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. A l'article 1er du décret du 3 décembre 2001 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. A l'article 2 du même décret, il est inséré avant les alinéas existants, l'alinéa suivant :

Par dérogation à l'article 5 du décret du 21 janvier 1991 concernant la suppression et la réorganisation de Fonds budgétaires, euro 356.000 de la dotation sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté Germanophone sous forme de recettes affectées.

Au dernier alinéa du même article, le montant « euro 2.522.000 » est remplacé par « euro 59.000 ».

Art. 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Donné à Eupen le 24 juin 2002.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports.

B. GENTGES,

...

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