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4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. A l'article 1er du décret du 7 décembre 2006 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d' euro )

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. A l'article 2 du même décret, le montant « 2.795.000 euro » est remplacé par « 3.414.000 euro ».

Art. 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 4 juin 2007.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

...

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