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27 NOVEMBRE 1998. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2. Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 est ajusté, conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.

CHAPITRE II. - Dispositions diverses

Art. 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

_______

Note

(1) Références parlementaires :

Session ordinaire 1998-1999.

Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1711/1. - Rapport, n° 1711/2. - Texte adopté, n° 1711/3.

Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 novembre 1998. - Adoption. Séance du 19 novembre 1998.

TABLEAUX ANNEXES A LA LOI

LEGENDE :

Colonne (2) :

- DO : division organique.

- PA : programme d'activité.

- AB : allocation de base.

Check digit : les 4 valeurs à 2 chiffres correspondent aux check digits de 4 types des dépenses :

- année en cours (cb1)

- années antérieures (cb2)

- reports de crédits de l'année en cours (cb3)

- reports de crédits années antérieures (cb4).

Colonne (3) : CRIP

- C : dépenses affectées au...

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