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27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifié par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003;

Considérant que le mandat des membres, nommés par l'arrêté royal du 30 octobre 1996, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2000, expire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de président de la commission consultative, instituée par l'article 6 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation :

M. Maréchal, L.;

en qualité de président suppléant :

M. Rigaux, E.;

Art. 2. Sont nommés au sein de la même...

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