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19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, remplacée par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifiée par la loi spéciale du 25 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 2 juillet 2008;

Vu l'avis 44.887/1/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2008, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 5, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires, les mots "collège des secrétaires généraux" sont remplacés par "collège des fonctionnaires généraux".

Art. 2. Dans l'article 5, § 2, le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante : "Deux...

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