October 24, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des frais octroyés aux commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie
20 JUIN 2008. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003 (1)
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires
9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale 2003-2004 en Communauté française (1)
9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1)
9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)
9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 7 juin 2006 relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside
Autres arrêtés
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2008 approuve la décision du 16 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Association intercommunale des Sports du Sud
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 qui entre en vigueur le 25 septembre 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle - Am
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Noël Montoisy est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances publ
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 septembre 2008, M. Van Steenbergen, F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions à 50
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2008, page 55547, ligne 56, lire : « Schippefilt » au lieu de « Schippefit ».
Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 12 août 2008, il est accordé à M. Schlusselberg, Jean, Conseiller général à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démi
Consulats étrangers en Belgique Le 12 octobre 2008, Mme Ekaterini Nassika a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République hellénique avec comme circonsc
Consulats étrangers en Belgique Le 12 octobre 2008, M. Jean-Jacques Westerlund a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume de Suède avec comme c
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge