23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2004, notamment les articles 2ter, 2sexies, § 3, alinéa 6, 2septies, § 4 et 2octies, § 3;
Arrête :
Article 1er. La commission consultative d'agréments concernant les titres-services, visée à l'article 2ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004, est composée par les membres et les membres suppléants suivants :
1o représentants du Ministre de l'Emploi :
- M. Olivier De Cock, rue de la Loi 62, 1040 Bruxelles, président;
- Mme Marie-Sophie Hody, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, suppléant;
2o représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs :
- M. Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif;
- Mme Sandra Rosvelds, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant;
- M. Jean-François Macours, rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre effectif;
- Mme Pascale Wirken, rue Haute 26, 1000 Bruxelles, membre suppléant;
- M. Bart Lampo, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre effectif;
- Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre suppléant;
3o représentants des organisations les plus représentatives des employeurs :
- M. Herwig Muyldermans, avenue de l'Héliport 21, boîte postale 3, 1000 Bruxelles, membre effectif;
- Mme Sonja Kohnenmergen, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, membre suppléant;
- Mme Hilde Engels, avenue des Nerviens 117, boîte postale 48bis, 1040 Bruxelles, membre effectif;
- Mme Catherine Henryon, avenue Ad. Lacomblé 59-61, 1030 Bruxelles, membre suppléant;
- M. Robert Bothuyne, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, membre effectif;
- M. Charles Istasse, chaussée de Marche 637, 5100 Namur, membre suppléant;
4o représentants de l'Office National de l'Emploi :
- Mme...
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