February 09, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (1)
- 2 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique (1)
- 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
- 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations »
- 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company
Autres arrêtés
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 10 décembre 2003, M. Peeters, Joseph M., inspecteur principal d'administration fiscale à l'a
- 24 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire de la commune de Baelen
- 16 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies (Mouscron)
- 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales
- 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 2004
- Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 126.152 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 8 décembre 1999, par lequel M. Calliauw, Peter, est nommé notaire à la résidence de Gand, est
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, produisant ses effets le 30 novembre 2003, M. Bertrand, M., juge de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite. Il est admis à faire va
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2003, entrant en vigueur le 15 février 2004, Mme Swennen, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande
- 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)