11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2008 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2008 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2008 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2009 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrête ministériel du 1er juin 2010 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert de l'Office national de Sécurité sociale auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Nathalie De Geeter, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2. M. Joost Engelaar, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Nathalie De...

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