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3 JUIN 2008. - Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et de membres suppléants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 7 dÈcembre 1998 organisant un service de police intÈgrÈ, structurÈ ‡ deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu l'arrÍtÈ royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrÍtÈ royal du 23 mai 2007 2007 portant dÈsignation des membres du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu la proposition du 26 juin 2007 par le Conseil consultatif des bourgmestres de candidats ‡ la prÈsidence et ‡ la vice-prÈsidence;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 27 septembre 2007 par lequel les bourgmestres qui sont issus de communes appartenant ‡ une zone de police de plus de 100 000 habitants ont ÈtÈ appelÈs ‡ introduire leur candidature pour les quatre postes vacants de membre supplÈant au sein du Conseil consultatif des bourgmestres;

ConsidÈrant que seuls MM. DaniÎl Termont, bourgmestre de Gand et Jean-Jacques Viseur, bourgmestre de Charleroi, ont introduit leur candidature et entrent ici en considÈration;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'IntÈrieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont dÈlibÈrÈ en Conseil,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. ß 1er. M. Marnic De Meulemeester, bourgmestre d'Audenarde, est dÈsignÈ en tant que prÈsident du...

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