Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le 'Bank zonder Naam' dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 19 novembre 2009, pris en exécution de l'arrê

Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le "Bank zonder Naam" dans les espaces marins belges

L'arrêté ministériel du 19 novembre 2009, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, attribue à la SA ELDEPASCO, dont le siège social est établi à 8380 Zeebrugge, Lanceloot Blondeellaan 2, un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bank zonder Naam dans les espaces marins belges.

Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée...

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