Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Alex ARTS, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il

Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux

Par arrÍtÈ royal du 25 septembre 2007, le Grand Cordon de l'Ordre de LÈopold est dÈcernÈ ‡ M. Alex ARTS, prÈsident sortant de la Cour constitutionnelle.

Il portera la dÈcoration...

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