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 Belgique | 1-800-335-6202

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande. - Errata

Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge n° 356 du 18 décembre 2007, il y a lieu de lire :

à la page 62031 : à la rubrique 7.2.2 de l'annexe : « 5.2.2.1.1 der Anlage A zum ADR » en lieu et place de « 5.2.2.2.1 der Anlage A zum ADR »;

à la page 62032 : à la rubrique 8.2.4 de l'annexe : « 4.3.2.2.4 oder 4.2.1.9.6 der Anlage A zum ADR » en lieu et place de « 4.3.2.2.4 oder 4.2.1.9.6 oder 4.2.2.7.3 der Anlage A zum ADR »;

à la page 62033 : à la rubrique 14.2 de l'annexe : « 8.3.5 und 8.5...

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