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15 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994 et 19 janvier 1999;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 décembre 2002;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les procureurs généraux près les cours d'appel et les premiers présidents des cours du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant :

A la cour du travail de Bruxelles (régime français) :

Mme Hubaille, Josette, domiciliée à 1160 Auderghem.

A la cour du travail de Liège :

M. Beaupain, Eric, domicilié à 4052 Beaufays.

Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant :

Au tribunal du travail de...

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