Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 18 octobre 2019

Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2019, Madame Mireille GERARD a été désignée en qualité de secrétaire suppléante auprès de la chambre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT