Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Abrogation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017

Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Abrogation

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2017, l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 portant renouvellement de M. Bruno BO"L pour une période de deux ans, à partir du 1er février 2016, comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre...

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