Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jacques ENGLEBERT, avocat au barreau de Namur et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État

Conseil d'État. - Nomination

Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jacques ENGLEBERT, avocat au barreau de Namur et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État, est nommé assesseur à la section de législation...

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