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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

Par arrêté royal du 18 janvier 2010, M. Yves Chauffoureaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole royale militaire, à partir de l'année académique 2009-2010, le cours de légistique formelle, dans le cadre du...

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