Conseil du Contentieux des Etrangers Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme Chantal Bamps

Conseil du Contentieux des Etrangers

Nominations

Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme Chantal Bamps, Conseiller d'Etat est désignée comme premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir de la date de sa prestation de serment, qui a eu lieu le 17 septembre 2012, pour un mandat prenant fin le 1er juin 2017.

Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Paul Vandercam, président de chambre du Conseil du Contentieux des Etrangers est désigné comme président du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er juin 2012, pour une période de cinq ans.

Par arrêté royal du 25...

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