4 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l'article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective :
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière fiscale;
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l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique;
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les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget.
Art. 2. Est confirmé à la date de son entrée en vigueur l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets, à l'exception de l'article 1er, en ce qu'il modifie :
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les montants de 1 100 francs, de 1 200 francs et de 1 300 francs, visés à l'article 6quinquies , premier, deuxième et troisième tirets, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne;
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les montants de 1 100 francs, de 1 200 francs et de 1 300 francs, visés à l'article 15, § 1er, a , du même décret;
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le montant de 400 francs visé à l'article 15, § 1er, c , du même décret;
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le montant de 170 francs visé à l'article 15, § 1er, d , du même...
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