Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie Les 16

Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie

Les 16 et 18 juillet 2002 ont été déposés au Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les instruments d'adhésion de la République de Malte et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le Protocole précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du...

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