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Administration de la Qualité et de la Sécurité Arrêté ministériel de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continenta

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Administration de la Qualité et de la Sécurité

Arrêté ministériel de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Par arrêté ministériel n° E6/02/CP10/ du 21 mai 2002, le Ministre de l'Economie a renouvelé pour la période du 19 juin 2002 au 31 décembre 2006 la concession accordée à l'Association momentanée Zeezand Exploitatie N.V. Baggerwerken DECLOEDT EN ZOON, DREDGING INTERNATIONAL N.V. et N.V. Ondernemingen JAN DE NUL, Slijkensesteenweg 2, à 8400 Ostende, par l'arrêté ministériel n° 76/A/211 du 31 décembre 1976 et renouvelée par les arrêtés ministériels n° 80/A1980/21 du 29 avril 1980, n° 82/A1980/80 du 28 juin 1982 et E6/M/95/A 1980/62 du 27 novembre 1995 et étendue par l'arrêté ministériel E6/00/CP10/ du 6 juillet 2001.

Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 650 000 m3 de sable et de gravier du lit du plateau continental de la Belgique, dans les...

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