Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arr

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre, désigné par le Ministre des Affaires sociales auprès de la Commission technique comptable et statistique, instituée...

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