9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C...

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