27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 29, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts;
Vu l'avis n° 114 du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique rendu le 21 mai 2012;
Vu la concertation des 14 et 17 mai 2013 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur;
Vu l'avis n° 53.437/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.
Art. 3. Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2013.
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
ANNEXE 1re
Annexe 2 : Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type long
1) MODELE DE DIPLOME
COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE LONG
Ecole supérieure des Arts (1)
........................ (2)
DOMAINE . . . . . (3), SECTION . . . . . ..... (4), OPTION... . . . . . ............ (5), SPECIALITE . . . . . (6)
Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);
Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de . . . . . (7)
Attendu que...
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