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21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par le décret du 17 juillet 2013, les articles 29 et 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle;

Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, donné le23 octobre 2012;

Vu l'avis 53.795/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'il convient par souci de simplification administrative d'abroger l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance dans la mesure où des dispositions relatives à la reconnaissance ont été insérées dans l'article 44/2 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par le décret du 17 juillet 2013;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de...

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