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1er DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exlcusion et la violence à l'école, tel que modifié par les décrets des 15 décembre 2006 et du 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre effectif et un membre suppléant démissionnaires;

Arrête :

Article 1er. Est désignée domme membre effectif représentant de l'Aide à la Jeunesse à la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire, Mme Véronique Georis...

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