Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek

Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination

Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnnances de Belgique, est acceptée.

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