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11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement, modifié par les arrêtés du 13 janvier 2011 et du 31 janvier 2013;

Considérant la proposition de candidat transmise par le Conseil économique et social de la Wallonie, en date du 23 avril 2013;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement, modifié par les arrêtés du 13 janvier 2011 et du 31 janvier 2013, les modifications suivantes sont...

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