Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 1er avril 2022

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé

Par arrêté royal du 1er avril 2022, le baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isabelle MAZZARA sont conduits en tant que membres d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans. L'arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 19 avril 2022, Madame Cathy BERX, la baronne Maria, dite Mia DOORNAERT et le baron Dominique MOORKENS sont conduits en tant que membres d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans. L'arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 19 avril 2022, M. Philippe VLERICK est conduit en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à compter du 1er décembre 2018. M. Hugo NYS est conduit en tant que membre d'expression néerlandaise de néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions...

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