May 03, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les critères pour identifier un patient palliatif. - Traduction allemande
- 27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique de consultation
- 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction du Délégué coordonnateur, le profil de fonction de l'Inspecteur général, les modalités de publicité de la vacance d'emploi et de l'appel à candidatures des fonctions de promotion d'Inspecteur général et d'Inspecteur général coordonnateur et les modalités de fonctionnement de la Commission de sélection et d'évaluation commune aux deux services généraux
- 8 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance (1)
- 28 FEVRIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prime corona 2021 (1)
- 28 FEVRIER 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une prime corona unique sous la forme de chèques consommation aux travailleurs occupés dans les entrepôts (1)
- 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- Extrait de l'arrêt n° 131/2021 du 7 octobre 2021 Numéro du rôle : 7301 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 mai 2019 « modifiant le Code de droit économique
Autres arrêtés
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/10/2021
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er mars 2022, monsieur Cédric ERKEN
- Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2022
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/10/2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2022, Monsieur Peter ROOYAKERS
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/02/2021, l'entreprise TEAM PROTECT
- Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 1er