Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction d'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à Mme Raymonde Marquegnies.

Mme Raymonde Marquegnies est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT