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11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Dan PLAUM.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2002.

Art. 3. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de...

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