February 07, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
- 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Saint-Vith et la frontière allemande par la Défense nationale
- 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. - Erratum
- 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention (1)
- 27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 des divisions organiques 50 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
Autres arrêtés
- 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques
- 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux
- 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'emploi de certains officiers généraux
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4253 du 18 décembre 2002, dans le corps de l'infanterie de la force terrestre les lieute
- 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Péruwelz (ex-Wiers), Péruwelz (ex-Bury), Péruwelz (ex-Brasménil) et Péruwelz en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère
- Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 23 janvier 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 janvier 2003 : - Mme De Raeymaeker G., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. Entrant en vigueur à la date de la prestation de se