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11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le comité de directeur près le Commissariat général du Gouvernement près les Expositions nationales du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à un remplacement vu la démission honorable présentée par un des Vice-Présidents du Comité directeur susmentionné;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Michel Nollet, Président honoraire de la Fédération générale du Travail de Belgique est nommé Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre...

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