5 MAI 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personalité juridique BLOSO
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2. A l'article 2 du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO, sont apportées les modifications suivantes :
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le point 2° est remplacé par ce qui suit :
« 2° la « Vlaamse Trainersschool » (Ecole flamande des Entraîneurs) : la structure de coopération entre le BLOSO, le manager de sportifs de haut niveau, les institutions universitaires d'éducation physique, les instituts supérieurs flamands d'éducation physique et les fédérations sportives flamandes agréées, qui organise des formations de cadres sportifs en Flandre; »;
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le point 3° est remplacé par ce qui suit :
3° centre(s) BLOSO : les infrastructures sportives flamandes qui sont la propriété de l'agence ou qui sont gérées et exploitées par l'agence même;
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il est ajouté un point 4° et un point 5°, rédigés comme suit :
4° le contrat de gestion : le contrat de gestion visé à l'article 8 du décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003;
5° le manager de sportifs de haut niveau : le membre du personnel du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias chargé de la coordination de la politique en matière de sport de haut niveau.
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Art. 3. A l'article 4 du même décret, les mots "et de développer une politique flamande intégrale en matière de sport de haut niveau" sont supprimés.
Art. 4. A l'article 5 du même décret sont apportées les modifications suivantes :
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le point 4° est remplacé par ce qui suit :
4° exécuter le planning de l'échange international d'entraîneurs, d'experts sportifs et de sportifs de haut niveau;
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le point 7° est remplacé par ce qui suit :
7° l'exécution de la politique flamande en matière du sport de haut niveau en coopération avec le manager de sportifs de haut niveau;
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Art...
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