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10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2003 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent être émises en janvier 2003,

Arrête :

Article 1er. Le prix d'émission de la pièce...

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