February 27, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon
- 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Finances
- 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002
- 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes
- 10 FEVRIER 2003. - Loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques (1)
- 6 FEVRIER 2003. - Loi relative à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales (1)
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)
- 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation
Autres arrêtés
- 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003 incorpore dans la voirie communale de la ville de Seraing un tronçon de la route régionale n° N 90A, entre les cumulées 2515 et 33
- 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand
- Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, qui produit ses effets le 1er janvier 2002, les mand
- 5 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
- Notoriété professionnelle Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistante (cours à conférer : p
- Notoriété professionnelle Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargée de cours (cours à conférer : tr
- 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française